La Cellule Contentieux

La Cellule Contentieux est composée de :

  • Une Responsable de Cellule
  • Un gestionnaire contentieux

La Cellule Contentieux, gère les situations de locataires qui ont un contentieux envers EVERECITY.

La prise en charge du contentieux se décline en deux axes :

  1. Le précontentieux. Il consiste à gérer le suivi des comptes de locataires en place ou sortis qui ont un arriéré de loyer pour lequel un plan de paiement a été accordé et dont le paiement est correctement exécuté.
  2. Le contentieux. Il consiste à obtenir pour EVERECITY un jugement permettant de récupérer les arriérés locatifs des locataires en place ou sortis. En cas de non-respect de l’accord acté devant le Juge de Paix, EVERECITY peut faire exécuter le jugement et procéder à une saisie sur salaire, une saisie mobilière afin de récupérer ses créances ou encore procéder à l’expulsion des locataires et maintenir les poursuites judiciaires en vue de récupérer les montants dus additionnés des frais de justice.

Cette ultime décision est soumise à une procédure stricte et à un contrôle du délégué social de la SLRB.

EVERECITY s’emploie à éviter cette sanction lourde de conséquences. Mais, parfois, elle ne peut l’empêcher…

Aujourd’hui, avoir un logement social dont le loyer tient compte des revenus et de la composition du ménage, avoir un toit sur la tête est une chance qu’il faut préserver.

 

Payer son loyer est une OBLIGATION, pas une OPTION

 

En 2017, la société EVERECITY enregistrait un total de plus de 520 000 € d’arriérés locatifs ce qui correspond à plus de 5% de son chiffre d’affaire. Actuellement, EVERECITY amorce une baisse de son taux de créances grâce à la mise en place d’une procédure rapide et stricte et l’application d’une politique plus drastique vis-à-vis des locataires qui ne respectent pas le plan de paiement qui leur a été accordé. EVERECITY a pu atteindre ce résultat tout en préservant au plus ses locataires démunis, dans la recherche continue de l’équilibre entre la nécessité de récupérer ses créances et la capacité des locataires en arriéré pour rembourser leurs dettes.

Il n’est pas tolérable vis-à-vis des locataires qui se donnent la priorité de payer régulièrement leurs loyers et charges de laisser certains locataires moins scrupuleux accumuler une dette en ne respectant pas le plan de paiement qui leur a pourtant été accordé. EVERECITY s’est engagé à mettre tout en œuvre pour obtenir gain de cause et diminuer chaque année le taux de créances locatives.

 

Ces informations vous ont-elles été utiles ? / Was deze informatie nuttig?